Conditions générales de vente

1. Généralités


La société 2ce, société à responsabilité limitée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 393755400, au capital de 22867 euros, dont le siège social est situé 140 , rue Paul vaillant couturier 92000 Nanterre (e‑mail : contact@savguinard.com) , téléphone : +33 (0)1 47 24 00 07 – fax : +33 (0)1 47 24 50 67, numéro TVA intracommunautaire : FR18393755400, numéro Siret 39375540000024 et dont l’activité est exercée au 140 , rue Paul vaillant couturier 92000 Nanterre, exploite le site web www.savguinard.com, site de vente en ligne de pompes à eau et accessoires. Le consommateur déclare avoir obtenu de 2ce Sarl, toutes les informations nécessaires sur le site www. savguinard.com. Toute prise de commande d’un produit sur le site www.savguinard.com suppose la consultation et l’acceptation des présentes conditions générales. Le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, mais résulte de sa seule passation de commande. L’accord du consommateur concernant les présentes conditions générales de vente intervient lors de la commande, aucune commande n’est possible sans cet accord. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur ou ordinateur. L’ensemble des informations accessibles sur le site www. savguinard.com est présenté en langue française.
Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales. 

2. Garanties


La garantie de tous nos articles est une garantie fabricant ou importateur. La garantie est variable en fonction des articles. Elle est indiquée sur les documents lors de la transaction. La garantie ne couvre pas le remplacement des consommables, l’utilisation anormale ou non conforme des produits (consulter systématiquement la notice d’utilisation fournie), les pannes liées aux accessoires (câble d’alimentation), les défauts et les conséquences dus à un réparateur non agréé par le vendeur, les défauts et les conséquences dus à une utilisation non conforme à l’usage auquel le produit est destiné. La garantie n’est pas assurée lorsque les conditions de stockage, d’installation, d’utilisation et d’entretien normales ne sont pas respectées. 2ce Sarl est tenue de la garantie de conformité des produits dans les conditions posées aux articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation.
En cas de défaut de conformité, 2ce Sarl s’efforcera au choix du consommateur de réparer ou de remplacer le bien sans aucun frais pour le consommateur.
Si le remplacement ou la réparation était impossible, le consommateur pourrait rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.
2ce  Sarl est tenue de la garantie des vices cachés des biens dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de vices cachés, le consommateur aura le choix de rendre le bien et de se faire restituer le prix ou de garder le bien et de se faire restituer une partie du prix. Le consommateur est expressément informé que 2ce Sarl n’est pas le producteur des produits présentés dans le cadre de l’espace de vente en ligne, au sens de l’article 1386-1 du Code civil. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, la responsabilité du producteur ou du fabricant de ce produit pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage du produit. Dans le cas où la responsabilité de 2ce Sarl en tant que vendeur professionnel serait engagée pour le dommage résultant d’un produit au sens de l’article 1386-6 du Code civil, 2ce Sarl se réserve la faculté d’appeler le producteur ou le fabricant en garantie de ce produit.
Les frais de port en retour restent à la charge exclusive de l'acquéreur. Aucun prêt de matériel ne s'effectue pour le remplacement d'un matériel défectueux.

3. Prix


Les prix afférents à la commande des produits sont indiqués sur le site web et le bon de commande. Les prix sont affichés en euros, en montant TTC et ne sont valables que pour la durée indiquée sur la boutique en ligne. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. Les prix des produits ne tiennent pas compte des frais de livraison qui seront indiqués en sus du prix TTC. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable à la TVA sera automatiquement répercuté sur les prix indiqués. 2ce Sarl, lors de la confirmation de la commande du consommateur, indiquera le montant total de la commande (prix TTC + frais de port) en euros.
Les prix des produits ne comprennent pas les frais d’accès à internet qui restent à la charge du consommateur. 

« Frais de port »
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d’emballage, ainsi que les coûts d’affranchissement et de livraison. Les frais de port sont composés d’une partie fixe et d’une partie variable en fonction du poids des articles commandés. Le poids et la zone géographique choisie par le consommateur font varier le montant des frais de port. Les frais de port sont offerts à partir d’une commande d’un montant total de 850 euros TTC en France continentale (sauf indication contraire sur le site web), pour toute autre destination, le service commercial de la société 2ce Sarl est à la disposition du consommateur pour une étude de tarification. 2ce Sarl informe le consommateur de l’intérêt de regrouper tous les articles sur une seule commande. Des commandes distinctes ne peuvent faire l’objet d’un regroupement et les frais de port seront facturés pour chacune d’elles. 

4. Règlement


Le règlement s'effectue par carte bancaire, par virement, par chèque bancaire libellé en euros émanant d'une banque domiciliée en France métropolitaine. Pour d'autres moyens de règlement, nous consulter. L'encaissement du chèque est réalisé dès sa réception.

5. Descriptif des produits


Tous nos produits sont décrits avec la plus grande précision possible, les caractéristiques essentielles étant présentées sur le site web www.savguinard.com. Toute acquisition non contestée dans un délai d’un mois à compter de la livraison du produit ne peut donner lieu à réclamation, sauf dans le cadre de la garantie légale pour défaut de conformité ou vice caché. 

6. Transport, livraison


Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande, dans le délai de 30 jours. Toute réception doit être effectuée en présence du livreur, le consommateur doit vérifier l’état des produits lors de la réception. Le consommateur doit signer un bon de livraison. En cas de dommages constatés, le consommateur est tenu d’émettre des réserves manuscrites sur le bon du transporteur et le bon de livraison accompagnées de sa signature. Le consommateur doit confirmer les réserves au transporteur au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant la réception du colis et transmettre une copie du courrier à 2ce Sarl par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse 2ce Sarl 140, rue Paul vaillant couturier 92000 Nanterre ou par courrier électronique à l’adresse suivante contact@savguinard.com, en indiquant le numéro de la commande. En cas de retour du produit, il doit intervenir dans les 2 jours qui suivent la livraison. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice...). En cas d’impossibilité de retourner le produit dans son état d’origine, le consommateur devra obligatoirement l’indiquer sur le bon de livraison et contacter dans les plus brefs délais la société 2ce Sarl. Le consommateur ne doit pas réceptionner un produit en l’absence de remise du bon de livraison et bon du transporteur. Dans ce cas, il doit contacter immédiatement la société 2ce Sarl. En cas d’absence du consommateur le jour de la livraison prévue, le consommateur prendra à sa charge le supplément de port. 

7. Délai de rétractation


Vous disposez d'un délai de sept jours ouvrables à compter de la réception pendant lequel vous pouvez refuser le matériel, ne sont pas concernés tous les produits de la rubrique Accessoires. Ces articles Accessoires, ne pourront ni être repris ni échangés. Le retour du matériel devra obligatoirement s'effectuer dans les emballages d'origine avec une copie de la facture, à l’adresse de la société 2ce Sarl 140, rue Paul vaillant couturier 92000 Nanterre. Tout matériel utilisé par le client ne sera ni repris, ni échangé. Le coût du transport du matériel retourné sera à la charge du client. Le remboursement s'effectuera, sauf précision contraire du consommateur, par crédit sur le compte bancaire du consommateur ou par chèque bancaire, dans un délai de 30 jours

8. Droit applicable


Le présent contrat est soumis à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. La langue du contrat est le français.

9. Délai


Les délais d'exécution correspondent aux délais moyens et aux délais de traitement de la commande et de livraison

10. Clause de réserve de propriété


Les produits demeurent la propriété de 2ce Sarl jusqu'au complet encaissement du prix par notre société. Jusqu'à cette date, le matériel livré est considéré comme consigné et l'acheteur supporte le risque des dommages que ce matériel pourrait subir ou occasionner pour quelle cause que ce soit. Nonobstant, toute clause contraire, en cas de non respect par le consommateur d'une des échéances de paiement, 2ce Sarl sans préjudice de ses autres droits, pourra obtenir, par lettre recommandée, la restitution du matériel aux frais du consommateur jusqu'à exécution par ce dernier de la totalité des engagements.

11. Responsabilité


Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables sur le territoire français. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits vendus ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de 2ce Sarl ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une des présentations ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. 2ce Sarl  ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeur, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux ou des moyens de transport et ou communication, inondation ou incendie.
L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de 2ce Sarl. Par ailleurs, des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site 'savguinard.com', la société dégage toute responsabilité dans le cas ou le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales ou règlementaires en vigueur. La responsabilité de 2ce Sarl ne saurait être engagée en raison des nuisances ou dommages inhérents à l’usage du réseau internet, tel que rupture de service, intrusion extérieures, présence de virus informatique ou tout fait qualifié de force majeure par les tribunaux.

12. Informations nominatives


Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande. A défaut de renseignement, 2ce Sarl ne pourra enregistrer de commande. 2ce Sarl s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées qu’elle garde confidentielles. Le consommateur peut écrire à 2ce Sarl, dont les coordonnées sont indiquées à la rubrique « Qui sommes nous ? » pour exercer ses droits d’accès, d’interrogation, d’opposition pour motif légitime, et de rectification à l’égard des informations le concernant et faisant l’objet d’un traitement par 2ce Sarl, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.
Le consommateur dispose de la faculté de s’opposer, sans frais, à ce que les données le concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale. 

13. Commande


Le consommateur choisit les produits présentés sur le site www.savguinard.com au jour de la commande. Le montant minimum par panier est de 35.00 euros pour valider une commande.  Le consommateur reconnaît avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités d’utilisation du produit disponible sur le site web et avoir sollicité ou obtenu des informations nécessaires et/ou complémentaires pour passer sa commande en parfaite connaissance de cause. Le consommateur est seul responsable de son choix des produits et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de la société 2ce Sarl ne peut être recherchée à cet égard. La commande est réputée acceptée par le consommateur à l’issue de la prise de commande. 

14. Prise de Commande


Les prises de commandes effectuées par le consommateur se font par l’intermédiaire du bon de commande dématérialisé accessible en ligne sur le site www.savguinard.com.
La vente est réputée formée dès la réception du bon de commande par 2ce Sarl. Le consommateur s’engage, préalablement à toute commande, à compléter les informations demandées à partir du formulaire disponible en ligne sur le site web. Le consommateur atteste de la véracité et de l’exactitude des informations ainsi transmises.
La procédure de passation de commande comprend les étapes suivantes :
étape 1 : recherche et choix du produit,
étape 2 : vérification du détail de la commande, de son prix total et correction des éventuelles erreurs,
étape 3 : confirmation de la commande,
étape 4 : renseignement des coordonnées du consommateur,
étape 5 : consultation et acceptation des conditions générales de vente,
étape 6 : paiement de la commande. 

15. Accusé de réception de la commande


La commande du consommateur fait l’objet d’un accusé de réception, sans délai injustifié, par 2ce Sarl et par courrier électronique. L’accusé de réception de la commande par courrier électronique récapitule l’offre de contrat, les produits commandés, les frais et délais de livraison, les modalités d’exercice du droit de rétractation, les informations relatives au service après vente et aux garanties commerciales ainsi que l’adresse de l’établissement du fournisseur auprès duquel le consommateur peut présenter ses réclamations.

16. Exécution de la commande


La commande du consommateur sera exécutée dans les meilleurs délais et, au plus tard, dans les 30 jours ouvrables. Ce délai court à compter du jour suivant où le consommateur a transmis sa commande à 2ce Sarl. En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, le consommateur sera informé au plus tôt. Dans cette hypothèse, 2ce Sarl s’engage à le rembourser sans délai de la somme correspondante et, au plus tard, dans les 30 jours du paiement des sommes versées par le consommateur. Le remboursement s’effectuera, au choix de 2ce Sarl, par crédit sur le compte bancaire du consommateur ou par chèque bancaire

17. Accès


2ce Sarl se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le site www.savguinard.com ou l’espace de vente en ligne. 2ce Sarl n’est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements et/ou d’une indisponibilité temporaire ou encore de la fermeture définitive de tout ou partie du site web. 

18. Conservation et archivage des transactions 


Conformément à l’article L. 134-2 du Code de la consommation, 2ce Sarl assure la conservation de l’écrit constatant la commande du consommateur portant sur un montant supérieur ou égal à 120 euros pendant une durée de 10 ans à compter de la livraison ayant fait l’objet de la commande et lui en garantit l’accès à tout moment pendant cette même durée. Les contrats seront archivés selon les modalités suivantes : L'archivage des contrats est effectué sur un support fiable et durable. 2ce Sarl garantit l’accès aux contrats archivés à la demande du consommateur selon les modalités suivantes : Demande par lettre recommandée avec accusé de réception au siège social de la société.

19. Pour le moyen de paiement ReceiveAndPay


« Dans le cadre d'un règlement de vos achats au moyen de « ReceiveAndPay », les informations en rapport avec votre commande et avec votre paiement font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A.
Ce traitement automatisé de données a pour finalité l'examen et la validation de vos données transactionnelles nécessaires à la mise en œuvre de « ReceiveAndPay ».
FIA-NET S.A. et les partenaires techniques qui participent au fonctionnement du système « ReceiveAndPay » sont les destinataires des données en rapport avec votre commande.
La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche l'analyse et la réalisation d'un paiement réalisé via « ReceiveAndPay ».
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitement n°1186887 - 39, rue Saint-Lazare, 75009 PARIS ».